Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le train de 13h37 !

En application de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (L. n° 2004-575 du 21 juin 2004), l’utilisateur du site est informé que le site Internet LE TRAIN DE 13h37, accessible par l’URL http://letrainde13h37.fr (le « Site » ou la « Publication ») est édité par :

Éditeur du site

Wagon 42

  • Société par actions simplifiée au capital de € 5.000,-
  • En cours d’immatriculation
  • Siège social : 25 Impasse Ernest Feuillet – Avignon (84000)
  • Tel : 09 81 61 08 07
  • Email : contact@wagon42.fr
  • Ci-après dénommée la « Société » ou « Wagon 42»

Directeur de la publication

Marie ALHOMME, Président de Wagon 42
Pour joindre directement le Directeur de la Publication : contact@wagon42.fr

Hébergeur du site

OVH

  • Société par actions simplifiée au capital de € 10 000 000,-
  • Immatriculée sous le numéro RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Tel : 08 203 203 63
  • Email : http://www.ovh.com/fr/support/

Le Site est dédié à la mise en ligne d’articles, de billets d’actualités et d’illustrations à propos des évolutions technologiques, sociales, culturelles, juridiques et économiques de l’Internet.

Toutes les contributions participant de cet esprit sont les bienvenues. Pour mettre en ligne une contribution, rejoignez-nous. Le délai technique d’apparition en ligne d’un contenu ou d’un commentaire peut varier de quelques instants à plusieurs jours. Toutes les publications modérées. Cependant, les opinions, vues et positions qui y sont exprimées engagent uniquement leur auteur et non les positions de Wagon 42 ou de la rédaction de LE TRAIN DE 13H37.

Bonne lecture à tous !

1. ABONNEMENTS

LE TRAIN DE 13H37 est accessible sur abonnement, dont il existe un type : gratuit. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.

LE TRAIN DE 13H37 (Wagon 42) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

1.1. LES OFFRES D’ABONNEMENT

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique «“Abonnement au magazine”)». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonnées à la Publication.
L’abonnement est strictement individuel. Un abonnement ne peut pas être donné/partagé.
Un abonnement individuel à la Publication donne un droit d’accès à l’édition abonné pour la durée de l’abonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel à la Publication donne droit à un, et un seul, accès à l’édition abonné. Pour accéder à l’édition abonné du Site, l’abonné devra indiquer un numéro d’abonné valide.

1.2. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) et valide la transaction.
LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) se réserve le droit de refuser toute commande d’un client, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription).
L’acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

1.3. DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement sont mentionnées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres ».
Un abonnement peut être résilié par LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) dans les cas suivants :

  • non-respect de l’abonnement nominatif,
  • commentaires diffamatoires ou injurieux ou simplement insultants sur le site du magazine,
  • commentaires comportant toute forme de propos contraire à la loi française sur le site du magazine.

1.4. RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de l’enregistrement de sa commande pour l’annuler. Le client peut, à partir de sa page de récapitulatif de compte, annuler son abonnement et l’accès à l’édition abonné correspondant.

1.5. RESPONSABILITÉ

LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) réalise ses prestations dans le cadre des contrats d’abonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) se limite à une obligation de moyen.
LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou des moyens de télécommunications. LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42), que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42). Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42)ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

1.6. INFORMATIONS NOMINATIVES

LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d’information sur l’offre souscrite ou sur le produit qui en est l’objet. Ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données est interdite.

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Tout contributeur doit respecter les lois et règlements en vigueur en France et et le droit des personnes. Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42). Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Site est déclaré sous le numéro (immatriculation en cours) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) 25 Impasse Ernest Feuillet – Avignon (84000)

5. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’internaute s’adressera par priorité à LE TRAIN DE 13H37 (WAGON 42) pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions d’Avignon (France) seront seuls compétentes.